Liquidation

La liquidation désigne la liquidation ordonnée d'une société après sa dissolution et est légalement requise pour les SARL, SA, SAS ou SNC. Pendant la phase de liquidation – souvent appelée procédure de liquidation – le liquidateur (généralement les anciens gérants) termine toutes les affaires en cours, convertit les actifs en liquidités, règle toutes les dettes et distribue un excédent restant aux associés. La société reçoit alors la mention « en liquidation » dans le registre du commerce, permettant aux créanciers, clients et partenaires commerciaux de suivre la dissolution de manière transparente. Après la publication du bilan de liquidation, commence l'année de blocage légale, durant laquelle les réclamations de tiers peuvent être faites. Ce n'est qu'une fois l'année de blocage écoulée, toutes les créances réglées et les obligations fiscales remplies, que la société est définitivement radiée du registre du commerce. Si des opérations continuent pendant la liquidation, une procédure d'insolvabilité peut être engagée.

La liquidation est accessible dans le registre du commerce en tant qu'entrée de statut et d'historique (« en liquidation »). Via l'API handelsregister.ai, les utilisateurs peuvent immédiatement savoir si une SARL, SA ou SAS est liquidée et qui est nommé liquidateur. Cette information minimise les risques de crédit et de fournisseurs et améliore les vérifications de conformité.