MoMiG

MoMiG, la loi sur la modernisation du droit des GmbH et la lutte contre les abus, a révolutionné en 2008 le droit allemand des GmbH et reste aujourd'hui essentiel pour toute création d'entreprise. L'élément clé est l'introduction de la société entrepreneuriale (à responsabilité limitée), abrégée UG, souvent appelée Mini-GmbH, qui peut être fondée avec un capital social de 1 €, permettant ainsi une entrée rapide et économique dans l'entrepreneuriat. Grâce au protocole modèle optionnel, MoMiG raccourcit considérablement le processus de création et réduit les coûts notariaux et d'enregistrement. Parallèlement, la loi de réforme renforce la protection des créanciers : une liste des associés constamment mise à jour doit être déposée au registre du commerce, l'achat de parts nécessite une certification notariale obligatoire, et le commerce de « sociétés coquilles » GmbH sans valeur est rendu plus difficile. Le MoMiG a également supprimé la forme spéciale de la GmbH cotée en bourse et harmonisé les normes de responsabilité. Quiconque souhaite créer une GmbH ou une UG à responsabilité limitée en toute sécurité juridique doit bien connaître et appliquer les dispositions du MoMiG.