QR-Code Registerauszug

Un extrait de registre avec QR-Code désigne un extrait électronique de registre contenant un QR-Code lisible par machine. En scannant simplement le code avec un smartphone ou une tablette, l'utilisateur accède directement au site officiel de la justice où l'authenticité du document est confirmée en temps réel. Cette vérification par QR-Code remplace le contrôle classique par tampon et signature, augmentant la sécurité et protégeant contre les falsifications. Les entreprises, notaires, banques et autorités économisent ainsi du temps et des coûts, car l'extrait électronique du registre peut être immédiatement transféré ou archivé en tant que document PDF avec signature électronique qualifiée. Surtout pour les extraits de registre du commerce et du cadastre, le QR-Code assure une authentification transparente. Parallèlement, la procédure répond à toutes les exigences du règlement eIDAS de l'UE, garantissant ainsi la reconnaissance transfrontalière du document. Grâce à la disponibilité numérique, l'extrait de registre avec QR-Code peut être demandé à tout moment, ce qui réduit considérablement les délais de traitement.