Quorum

Un quorum désigne le nombre minimum de voix ou de personnes requis pour qu'un organe – tel qu'une assemblée des associés d'une SARL, le conseil de surveillance ou le conseil d'administration d'une association – soit en mesure de délibérer. Sans atteindre ce quorum de vote, les décisions sont juridiquement invalides. En pratique, les statuts ou les contrats de société définissent des quorums spécifiques, par exemple, une majorité simple, une majorité qualifiée de 75 % ou l'unanimité. En particulier pour les modifications statutaires, les augmentations de capital ou les changements d'objet social, la loi exige souvent des quorums plus élevés, qui sont ensuite inscrits au registre du commerce. Même si le quorum lui-même n'a pas besoin d'être publié dans le registre, son respect est crucial pour la validité des décisions et leur inscription. Les entrepreneurs, associés et notaires doivent donc vérifier avant chaque vote si le quorum fixé – qu'il s'agisse d'un certain nombre d'associés ou d'un pourcentage de voix – est atteint. Un quorum clairement formulé augmente la sécurité juridique, prévient les contestations et simplifie la documentation vis-à-vis des autorités et des banques.

Via l'API handelsregister.ai, la liste actuelle des associés est accessible sous forme de document PDF, permettant ainsi de vérifier les personnes potentiellement habilitées à voter.