Wirkung der Eintragung

La Wirkung der Eintragung dans le registre du commerce et le cadastre décrit les conséquences juridiques qu'une inscription au registre a pour les entreprises, les biens immobiliers et les tiers. Les effets constitutifs, où le droit naît seulement par l'inscription – comme lors de la création d'une SARL –, ainsi que les effets déclaratoires, qui ne font que témoigner publiquement d'un droit déjà existant, sont centraux. De plus, l'effet de publicité garantit que les inscriptions sont accessibles à tous et que les transactions juridiques peuvent se fier à leur exactitude. Particulièrement pertinent en pratique est l'effet curatif : selon l'article 16, paragraphe 1 de la loi sur les SARL, il permet l'acquisition de parts sociales de bonne foi si le cédant est inscrit comme associé ; l'article 5, paragraphe 2 de la même loi précise en outre qu'en cas de contradiction entre les statuts et l'inscription, la situation du registre prévaut vis-à-vis des tiers. Une inscription correcte au registre protège donc contre les risques de responsabilité, facilite les transactions et crée une sécurité de planification dans la vie économique. Quiconque transfère des parts d'entreprise, achète des biens immobiliers ou modifie des données d'entreprise devrait donc bien connaître la Wirkung der Eintragung pour éviter des désavantages juridiques et assurer une conformité sans faille.