Zwangsgeld

Le Zwangsgeld est un moyen de pression efficace dans le droit commercial et des sociétés allemand pour inciter les entreprises à remplir leurs obligations légales d'inscription et de notification dans les délais impartis. Conformément à l'article 14 du HGB, une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 € peut être imposée en cas de non-inscription au registre du commerce, par exemple si un commerçant enregistré ne s'inscrit pas ou si une GmbH ne fait pas inscrire ses nouveaux gérants. L'amende peut être répétée autant de fois que nécessaire jusqu'à ce que l'inscription obligatoire ou le dépôt de la liste des associés selon l'article 40 GmbHG soit effectué. En cas de retard supplémentaire, le Zwangsgeld est exécuté comme une amende, ce qui peut entraîner des saisies de comptes ou des mesures d'exécution forcée. Important : Le Zwangsgeld ne doit pas être confondu avec l'amende pour divulgation tardive des comptes annuels. Les entrepreneurs, gérants et créateurs d'entreprise doivent donc surveiller leurs délais au registre du commerce pour éviter des coûts évitables, un fardeau administratif permanent et des inscriptions négatives. Un conseil précoce par un notaire ou un avocat permet d'éviter efficacement les Zwangsgelder, amendes et dommages à l'image.