Löschung

La Löschung dans le registre du commerce désigne la suppression légale d'une inscription au registre - soit la suppression totale d'une entreprise après liquidation, fusion ou insolvabilité, soit la suppression partielle de certaines données telles qu'une procuration expirée. Une Löschung dans le registre du commerce d'une société met fin définitivement à sa capacité juridique et doit donc être soigneusement préparée. Une raison fréquente est la Löschung pour absence de patrimoine conformément à l'article 394 FamFG : si la société ne dispose d'aucun patrimoine et qu'aucun gérant n'est joignable, le tribunal du registre ordonne la Löschung « d'office ». En revanche, pour les suppressions partielles, la mention « Procuration Max Müller expirée » apparaît dès que la procuration prend fin. Pour une Löschung volontaire d'entreprise, les bilans annuels actuels, les décisions des associés et une demande notariée sont indispensables ; sans ces documents, le tribunal refuse généralement la radiation.

Les mentions de Löschung indiquent si une entreprise a été définitivement retirée du registre ou si seules certaines informations (par exemple, une procuration) ont été supprimées. L'API handelsregister.ai fournit ces entrées de statut et d'historique avec la date et la raison, permettant aux utilisateurs de surveiller automatiquement l'existence légale, les risques de responsabilité et les pouvoirs de représentation d'une entreprise.