Musterprotokoll

Le Musterprotokoll est un formulaire standardisé pour la création d'une GmbH, introduit avec le MoMiG (loi sur la modernisation du droit des GmbH), qui réunit dans un seul document le contrat de société, la nomination du gérant et la liste des associés. Les fondateurs bénéficient de frais de notaire considérablement réduits et d'un processus de création accéléré, car le Musterprotokoll simplifie les formalités et ne permet que des personnalisations minimales. Condition préalable : un maximum de trois associés et un gérant. Dans le registre du commerce, le Musterprotokoll déposé est considéré comme un contrat de société à part entière selon le GmbHG, ce qui permet à la GmbH de devenir rapidement opérationnelle. Cependant, si une modification des statuts ou l'ajout d'autres associés est nécessaire ultérieurement, il faut passer à un contrat de société régulier et personnalisé ; cela nécessite à nouveau un notaire. Le Musterprotokoll est donc idéal pour les cas de création simples, les start-ups et les entrepreneurs individuels qui ont rapidement besoin d'une forme d'entreprise à responsabilité limitée.