Sacheinlage

Sacheinlage désigne l'apport d'un bien en nature au lieu d'argent dans le capital social d'une SARL ou le capital d'une société anonyme. Les apports typiques incluent des voitures, des machines, des biens immobiliers, des brevets ou des créances. Pour les fondateurs, choisir une Sacheinlage présente des avantages fiscaux et de liquidité, mais le droit des sociétés impose des exigences strictes : dans une SARL, l'apport en nature doit être entièrement réalisé avant l'inscription au registre ; dans une SA, un rapport détaillé de fondation en nature ainsi qu'un rapport d'un auditeur externe sont requis. Le point central de conformité est la valeur : les associés sont personnellement responsables si une valeur excessive est attribuée au bien apporté. Une surestimation peut entraîner des obligations de versement supplémentaire ou des demandes de dommages-intérêts. Dans l'inscription au registre du commerce, l'objet de la Sacheinlage est décrit en détail, par exemple « 10 000 € du capital social par l'apport d'une voiture ». Comme le registre du commerce ne fournit pas cette information séparément, une documentation minutieuse est essentielle. Ceux qui souhaitent fonder une SARL ou une SA par apport en nature devraient envisager une évaluation neutre, éventuellement par un expert assermenté, pour minimiser les risques de responsabilité et assurer une inscription rapide au registre du commerce.