Gläubigerversammlung

L'assemblée des créanciers est l'organe décisionnel central dans la procédure d'insolvabilité. Le tribunal d'insolvabilité invite tous les créanciers insolvables - fournisseurs, banques, organismes de sécurité sociale et autres détenteurs de créances - à cette réunion quelques semaines après l'ouverture de la procédure. La première réunion, également appelée réunion de rapport, est annoncée publiquement via l'avis d'insolvabilité et apparaît en même temps comme un avis d'ouverture de procédure au registre du commerce, permettant ainsi aux parties intéressées de suivre rapidement le statut de l'entreprise. Lors de l'assemblée des créanciers, l'administrateur judiciaire ou le mandataire informe en détail sur la situation financière, les causes de la crise et les options de redressement du débiteur. Ensuite, les créanciers présents décident démocratiquement des points cruciaux : élection d'un comité de créanciers, poursuite ou cessation de l'activité, réalisation des actifs, approbation de procédures de concordat ou de plan d'insolvabilité. Chaque vote est basé sur le montant de la créance déclarée, donnant ainsi plus de poids aux grands créanciers. Le procès-verbal et les décisions sont signalés au registre du commerce, même si l'assemblée elle-même n'y est pas inscrite. Pour les entreprises, investisseurs ou conseillers, l'assemblée des créanciers fournit des informations fiables sur le développement futur de la procédure d'insolvabilité et offre en même temps des possibilités d'influencer le résultat.