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OHG (Offene Handelsgesellschaft)
La OHG (Offene Handelsgesellschaft) est une société de personnes dans laquelle au moins deux associés exercent une activité commerciale et sont respon...
Lire plusObjet social
L'objet social est le domaine d'activité commerciale et le but d'une entreprise, tel qu'il est inscrit au registre du commerce et fixé dans les statut...
Lire plusObligation de présentation
L'obligation de présentation dans le droit commercial et des sociétés allemand oblige le directoire d'une société anonyme à soumettre immédiatement le...
Lire plusObligation de publication
L'obligation de publication est l'obligation légale pour les sociétés de capitaux et certaines sociétés de personnes de publier leurs comptes annuels...
Lire plusOffenlegung (Publizität)
Offenlegung (Publizität) est la publication légale obligatoire de données essentielles d'entreprise, en particulier pour les sociétés de capitaux, afi...
Lire plusOrdnungsgeld (Offenlegung)
L'Ordnungsgeld (Offenlegung) est une amende imposée par l'Office fédéral de la justice lorsque les sociétés de capitaux ne respectent pas leur obligat...
Lire plusOrgane (Organträger)
Un organe (Organträger) en droit commercial et des sociétés est une personne physique inscrite au registre du commerce en tant qu'organe de représenta...
Lire plusOrganhaftung
La responsabilité des organes désigne la responsabilité personnelle des membres des organes tels que les gérants et les conseils d'administration pour...
Lire plusOuverture de la procédure d'insolvabilité
L'ouverture de la procédure d'insolvabilité est le début formel d'une procédure d'insolvabilité par décision du tribunal d'insolvabilité, qui régit la...
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