Action nominative

Une action nominative est une action enregistrée au nom de l'actionnaire, dont la propriété est documentée par une inscription dans le registre des actions de la société anonyme. Grâce à cette inscription, la société connaît ses actionnaires, ce qui renforce la gouvernance d'entreprise et répond aux exigences du registre de transparence : les actionnaires détenant plus de 25 % des droits de vote sont considérés comme bénéficiaires effectifs et doivent être clairement identifiables. Contrairement à l'action au porteur, plus facilement négociable, l'action nominative offre donc une transparence accrue, mais limite le transfert anonyme et donc la négociabilité en bourse. Pour les sociétés non cotées, il existe souvent une obligation d'actions nominatives, car les obligations de divulgation selon la loi sur le blanchiment d'argent et la directive européenne sur la transparence sont plus facilement remplies. Lors du transfert d'une action nominative, outre le contrat de cession civil, la réinscription dans le registre des actions est généralement nécessaire pour permettre aux nouveaux actionnaires de participer à l'assemblée générale et d'assurer leur droit aux dividendes. Pour les sociétés anonymes unipersonnelles, l'unique actionnaire est également mentionné dans le registre du commerce. Les investisseurs et les fondateurs d'entreprises utilisent les actions nominatives pour organiser efficacement le contrôle, la conformité et la communication avec les investisseurs.