Documents

Les documents existants et leur format.

Avec fetch-document, tu télécharges des documents officiels du registre sous forme de fichier. Passe l’entity_id de l’entreprise dans company_id et choisis un document_type. Chaque document livré coûte 15 crédits.

Types de documents

Il existe cinq types de documents. Écris les valeurs de document_type exactement comme dans le tableau, majuscules et minuscules comprises. La requête d’exemple récupère l’Aktueller Abdruck de Hetzner Online GmbH, Ansbach HRB 6089.

document_type
document_type	Document	Format
AD	Aktueller Abdruck (extrait actuel)Toutes les inscriptions en vigueur aujourd’hui. L’extrait du registre classique.	PDF
CD	Chronologischer Abdruck (extrait chronologique)Toutes les inscriptions par ordre chronologique, y compris celles radiées, depuis la tenue électronique du registre.	PDF
SI	Strukturierter Registerinhalt (contenu structuré du registre)Le contenu du registre en XML au standard XJustiz, adapté au traitement automatisé.	XML
shareholders_list	Gesellschafterliste (liste des associés)La liste des associés avec leurs parts, telle que la GmbH la dépose au registre.	PDF
articles_of_association	Gesellschaftsvertrag ou Satzung (statuts)Le contrat qui régit la société. Pour une GmbH, il s’appelle Gesellschaftsvertrag, pour une AG et une eG Satzung.	PDF

curl -G "https://handelsregister.ai/api/v1/fetch-document" \
  -H "x-api-key: TA_CLE_API" \
  --data-urlencode 'company_id=94eb910fef13f94585c48c263fa446d4' \
  --data-urlencode 'document_type=AD'

import requests

response = requests.get(
    "https://handelsregister.ai/api/v1/fetch-document",
    headers={"x-api-key": "TA_CLE_API"},
    params={
        "company_id": "94eb910fef13f94585c48c263fa446d4",
        "document_type": "AD",
    },
)
data = response.json()

const url = new URL("https://handelsregister.ai/api/v1/fetch-document");
url.searchParams.append("company_id", "94eb910fef13f94585c48c263fa446d4");
url.searchParams.append("document_type", "AD");

const response = await fetch(url, {
  headers: { "x-api-key": "TA_CLE_API" },
});
const data = await response.json();

Documents par forme juridique

L’Aktueller Abdruck, le Chronologischer Abdruck et le Strukturierter Registerinhalt existent pour chaque entreprise inscrite. Les autres documents déposés dépendent de la forme juridique.

Forme juridique
Forme juridique	AD, CD, SI	Liste des associés	Statuts
GmbH, UG	oui	oui, obligatoire	oui, le Gesellschaftsvertrag
AG, SE, KGaA	oui	non	oui, la Satzung
eG	oui	non	oui, la Satzung
KG, GmbH & Co. KG, OHG	oui	non	généralement non
PartG, PartG mbB	oui	non	généralement non
e.K.	oui	non	généralement non

Une liste des associés n’existe que pour la GmbH et l’UG. Pour les autres formes juridiques et les documents manquants, l’API répond 404 et ne facture rien.

Formats

La réponse est le fichier lui-même, pas du JSON. Tu reconnais le type au header Content-Type, le nom de fichier au header Content-Disposition.

Le nom de fichier contient l’entity_id, le type de document et la date de récupération, p. ex. document_94eb910fef13f94585c48c263fa446d4_AD_2026-11-01.pdf.

Les listes des associés et les statuts sont souvent des pages scannées, certaines sans couche de texte. Pour obtenir le texte, il te faut alors un OCR.

Certains documents ne sont disponibles au registre que sous forme d’image TIFF. L’API répond alors 415 et ne facture rien.

Dans notre exemple de Hetzner Online GmbH, les fichiers avaient ces tailles : Aktueller Abdruck environ 35 Ko, Strukturierter Registerinhalt environ 14 Ko, Gesellschaftsvertrag environ 450 Ko.

Nous récupérons les documents directement au registre si nécessaire. Cela peut prendre jusqu’à deux minutes. Règle donc le délai d’attente de ton client sur au moins 120 secondes, ou récupère le document en arrière-plan avec async=true. Si le registre ne répond pas à temps, tu reçois 504 avec Retry-After. Rien n’est alors facturé.

fetch-document Paramètres, réponse et erreurs en détail. Télécharger des documents Pas à pas jusqu’à ton premier document.