Valeurs et codes

Le statut figure dans status du profil d’entreprise. Les Signals l’indiquent dans organization.current_profile.status.code sous une forme plus grossière.

Les entreprises radiées restent aussi disponibles, avec tout leur historique.

La forme juridique figure dans legal_form, généralement sous forme d’abréviation. C’est un texte, pas un code fixe. Ces valeurs apparaissent dans de vraies réponses :

Une même forme juridique peut s’écrire différemment. Compare donc avec tolérance ou fais correspondre les valeurs à ta propre liste. Pour les filtres, search-organizations a sa propre liste fixe dans legal_form_code.

L’inscription au registre figure dans registration : le tribunal du registre dans court, le type de registre dans register_type et le numéro dans register_number.

court nomme le lieu du tribunal du registre tel que le registre l’écrit, par exemple Ansbach, Charlottenburg (Berlin) ou Frankfurt/Oder. Un numéro de registre n’est unique qu’avec le tribunal et le type, par exemple Ansbach HRB 6089.

Dans les données imbriquées, par exemple pour les parties à une fusion, le tribunal peut aussi apparaître avec son nom complet, par exemple Amtsgericht Nürnberg.

Le type de capital inscrit figure dans capital.current.kind et, pour les montants antérieurs, dans capital.history[].value.kind.

Les sociétés de personnes, les commerçants individuels et les associations n’ont pas de capital inscrit. capital.current vaut alors null et capital.history est vide.

Le rôle d’une personne figure dans related_persons.current[].label et related_persons.past[].label. role te donne aussi le nom du rôle en allemand et en anglais.

Les Signals utilisent presque les mêmes valeurs dans parties.role_holder.role.code. Deux s’y nomment différemment : BOARD_MEMBER au lieu de BOARD et AUTHORIZED_SIGNATORY au lieu de PROCURA.

Pour les associés, le rôle figure dans shareholders.entries[].role.label :

Chaque signal appartient à un thème. Tu trouves le code dans event.topic, le nom dans event.topic_name. Comme filtre, passe-le tel quel dans topics.

Plus d’informations sur les thèmes et les filtres sous signals.

Tu passes ces valeurs dans document_type à fetch-document. Le contenu des documents est décrit sous Documents.

Les secteurs figurent dans industry_classification : sous WZ2008 selon la classification WZ 2008 et sous WZ2025 selon la WZ 2025. Chaque entrée a un code comme 62.20.1 et un nom allemand dans label.

Les deux classifications sont publiées par l’Office fédéral de la statistique (Statistisches Bundesamt). Tu trouves tous les codes avec leurs noms sur le serveur de classifications des offices statistiques de la Fédération et des Länder : WZ 2025 et WZ 2008. Une entreprise peut avoir plusieurs secteurs.