Verlustanzeige

Une Verlustanzeige est la déclaration obligatoire d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une société anonyme (SA) lorsque plus de la moitié du capital social ou du capital de base est consommée. Selon l'article 49 de la GmbHG et l'article 92 de l'AktG, la direction ou le conseil d'administration doit convoquer immédiatement une assemblée des associés pour discuter de la situation financière, des possibilités de couverture des pertes et des mesures de redressement. La Verlustanzeige n'est pas publiée dans le registre du commerce, elle reste donc interne, mais les pertes de capital peuvent souvent être déduites des bilans annuels publiés. Une Verlustanzeige en temps opportun est essentielle pour minimiser les risques de responsabilité des dirigeants et pour reconnaître à temps l'obligation potentielle de déposer le bilan. Si les responsables omettent cette notification, ils risquent une responsabilité personnelle, des amendes et des conséquences pénales. Pour les parties prenantes, les investisseurs et les créanciers, une Verlustanzeige conforme signale la transparence, la conscience de la gouvernance d'entreprise et le respect du principe de préservation du capital.