Protocole de constitution (Musterprotokoll)

Le protocole de constitution (Musterprotokoll) est le cœur d'une création rapide et économique de GmbH ou UG en Allemagne. Définie par le législateur à l'article 2, paragraphe 1a de la GmbHG, cette formule standard réunit le contrat de société, la nomination du gérant et la liste des associés en un seul document, remplaçant ainsi un statut élaboré individuellement. Les fondateurs avec un maximum de trois associés et un gérant peuvent économiser considérablement sur les frais de notaire et accélérer les formalités de création grâce au Musterprotokoll. Après l'authentification notariale, le protocole de constitution est déposé avec l'inscription au registre du commerce ; c'est seulement à ce moment que la société à responsabilité limitée ou Mini-GmbH devient juridiquement valide. Le protocole offre une sécurité juridique et une flexibilité totale dans le choix du capital social à partir d'un euro, ce qui est particulièrement avantageux pour les start-ups, les entrepreneurs individuels et les petites entreprises.