Kleinstkapitalgesellschaft

Les Kleinstkapitalgesellschaften sont une forme spéciale de petites sociétés de capitaux définies selon le § 267a HGB, introduites par le MicroBilG pour alléger administrativement les micro-SARL et les formes juridiques comparables. La condition est que, pour deux dates de clôture consécutives, le total du bilan ne dépasse pas 350 000 €, le chiffre d'affaires 700 000 €, et le nombre d'employés ne dépasse pas dix. Si un seul de ces seuils est dépassé, la société perd son statut. La caractéristique centrale réside dans les allégements complets de divulgation : au lieu d'un bilan complet et d'un compte de résultat, un bilan fortement abrégé suffit, qui est simplement déposé au Bundesanzeiger. Le bilan déposé, non publié, n'est consultable par les créanciers ou partenaires commerciaux que sur demande explicite, protégeant ainsi les données sensibles de l'entreprise de la divulgation publique. Cette réglementation réduit les coûts, simplifie les comptes annuels et renforce la compétitivité des très petites entreprises. Pour les conseillers fiscaux, entrepreneurs et créateurs, la connaissance précise des limites de chiffre d'affaires, de total du bilan et de nombre d'employés est donc essentielle pour tirer pleinement parti des avantages de la Kleinstkapitalgesellschaft.