Disponibilité des données

Nous réunissons sources officielles et web dans un profil d’entreprise :

Depuis août 2022, chacun peut consulter le registre gratuitement, mais entreprise par entreprise et le plus souvent en PDF. Nous en faisons des données structurées, relions entreprises et personnes par des identifiants uniques et livrons le tout via une seule API.

Le contenu du registre est fixé par la loi pour chaque forme juridique. Qui représente l’entreprise y figure toujours : gérants ou directoire, exploitant ou associés, ainsi que les règles de représentation. S’y ajoute la Prokura éventuellement accordée, la procuration commerciale inscrite au registre. Les principales différences :

Tu obtiens les pièces sous-jacentes en tant que Documents : extraits du registre pour chaque entreprise inscrite, liste des associés pour la GmbH et l’UG, statuts pour les sociétés de capitaux et les coopératives.

Les sociétés de capitaux, la GmbH & Co. KG et les coopératives doivent publier leurs comptes annuels chaque année. Leur niveau de détail dépend de la catégorie de taille (§§ 267, 267a HGB). Une entreprise appartient à une catégorie si elle ne dépasse pas au moins deux des trois seuils à deux dates de clôture consécutives.

Voici à quoi t’attendre :

• Le total du bilan et les capitaux propres figurent dans chaque bilan publié, quelle que soit la taille.
• Le chiffre d’affaires et le résultat net sont publiés par les moyennes et grandes entreprises dans leur compte de résultat. Les moyennes entreprises peuvent regrouper le chiffre d’affaires avec d’autres postes en marge brute.
• Les salariés sont indiqués dans l’annexe à partir de la catégorie petite entreprise.
• Les comptes consolidés sont publiés en plus par les sociétés mères de plus grande taille. Avec financial_statement_type, tu choisis entre comptes individuels et consolidés.

Notre requête d’exemple pour Hetzner Online GmbH, Ansbach HRB 6089, l’illustre. Dans l’exemple de réponse, ses indicateurs financiers contiennent chiffre d’affaires, résultat net et salariés à partir de 2012. De 2008 à 2011, il y avait le résultat net et les salariés, mais pas de chiffre d’affaires, et pour 2006 et 2007 seulement le total du bilan. Plus d’informations sur les champs dans le Catalogue de données.

L’actualité d’une information dépend du moment où l’entreprise la déclare et de celui où elle est publiée :

Nous recherchons chaque jour les comptes annuels nouvellement publiés. En raison du délai de douze mois, les derniers comptes portent encore souvent sur l’avant-dernière année.

Avec le mode temps réel, l’API récupère en direct l’Aktueller Abdruck (AD, extrait actuel) du Handelsregister au moment de ta requête. En cas d’échec, tu obtiens les données enregistrées. Plus d’informations dans Données actuelles et mode temps réel. Tu es informé des nouvelles inscriptions par Signals et Monitoring, voir Surveiller les modifications.

Tous les tribunaux du registre tiennent le registre sous forme électronique depuis 2007. Le Chronologischer Abdruck (CD, extrait chronologique), l’extrait du registre avec toutes les inscriptions, remonte souvent bien plus loin. Il contient généralement la première inscription d’une entreprise, même si elle date de 100 ans. Mais il ne contient pas toujours tous les anciens gérants. Dans notre exemple de Hetzner Online GmbH, l’historique du registre remontait à octobre 2002.

Les comptes annuels sont publiés sous forme électronique depuis l’exercice 2006. Les indicateurs financiers remontent aussi jusque-là, dans l’exemple de Hetzner Online GmbH également jusqu’à 2006.

L’apparence de l’historique et de la validité dans la réponse est décrite dans Historique et validité.

Les entreprises radiées et insolvables restent aussi disponibles, avec leur historique. Le champ status indique le statut au registre :

Pour une entreprise radiée, tu obtiens encore les données de base, les anciennes personnes, les publications et les anciens comptes annuels. Un exemple est la blex GmbH radiée, Ansbach HRB 5094. Dans notre requête d’exemple, elle renvoyait ses comptes annuels de 2010 à 2012.

Pour les entreprises insolvables, la fonctionnalité insolvency_publications renvoie les publications d’insolvabilité, chacune avec tribunal, numéro de dossier et date. Dans notre requête d’exemple pour Lilium GmbH, München HRB 216921, il y en avait neuf.

Entreprises et personnes sont liées par des fonctions et des participations. La fonctionnalité network montre ces liens autour d’une entreprise sur deux niveaux. Tu vois qui la dirige, à qui elle appartient et à qui elle est liée.

Chaque lien indique son type : ROLE pour une fonction comme gérant ou Prokura, OWNERSHIP pour une participation, en partie avec la quote-part, et GROUP pour les entreprises liées. Les informations proviennent du registre et des listes des associés.

Le réseau est inclus dans Pro et Max. Il coûte 25 crédits, mais seulement s’il y a des liens. Le Profil de personne le renvoie aussi.

Outre les sources officielles, nous analysons le web. Le profil d’entreprise contient donc aussi des informations au-delà du registre.

Le mode IA (ai_search=on-default) trouve aussi des entreprises qui ne figurent dans aucun registre. Il analyse alors des données du web accessibles au public et en construit un profil d’entreprise. Tu reconnais un tel profil à registration: null et à un entity_id qui commence par AI_TMP_.

Le mode IA trouve aussi des entreprises à partir d’une saisie approximative et fait des recherches en direct sur le web. Le champ purpose contient alors un bref résumé de l’activité au lieu de l’objet inscrit.

Ces informations proviennent du web :

• Coordonnées avec site web, téléphone et e-mail dans contact_data.
• Mots-clés ainsi que produits et services dans keywords et products_and_services.
• Actualités via la fonctionnalité news, avec titre, source, date et lien. Pour les petites entreprises, il y a souvent peu d’articles correspondants.
• Le contenu du site web de l’entreprise en Markdown via website_content, uniquement avec le mode IA.

Le mode IA recherche les coordonnées, les mots-clés ainsi que les produits et services. Si une entreprise a déjà été récupérée une fois avec le mode IA, nous renvoyons aussi ces informations sans mode IA, sans frais supplémentaires.