Aussetzung (des Verfahrens)

La suspension de la procédure est l'interruption temporaire, réglementée par la loi, d'une procédure d'enregistrement ou de faillite déjà en cours. Dans le registre du commerce, la procédure d'inscription est suspendue lorsqu'une décision judiciaire déterminante, par exemple dans une procédure de contestation ou d'opposition, doit d'abord être attendue. Dans la procédure de faillite également, le tribunal ordonne la suspension si un recours immédiat a été déposé contre la décision d'ouverture ou si d'autres recours bloquent la poursuite. Pendant la suspension, tous les délais sont suspendus, le traitement du dossier est arrêté et l'arrêt est publié dans une annonce officielle. Cette interruption apporte à toutes les parties concernées – entrepreneurs, créanciers, administrateurs judiciaires – une sécurité juridique et empêche des mesures précipitées jusqu'à ce que la question juridique déterminante soit définitivement clarifiée. Dès que le motif de la suspension disparaît, le tribunal de registre ou de faillite reprend la procédure ; de nouveaux délais commencent généralement avec la reprise. Ceux qui sont concernés par l'état de suspension devraient vérifier régulièrement l'état du registre et soumettre les preuves nécessaires en temps voulu pour minimiser les retards. La suspension de la procédure est donc un instrument important du droit procédural allemand pour garantir des décisions appropriées.